L’adresse de notre site Web est : https://www.icam.fr.
Il est la propriété de l’Icam dont le siège social est situé
55 rue la Boétie, 75008 Paris
Directeur de la publication: Germain Dutilleul
Hébergement
WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme
Directeur de la publication: Fabrice DUCARME
Date de dernière mise à jour : 06/01/2022
L’Icam, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que l’Icam réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet www.icam.fr (ci-après le « Site »).
Adresse postale : 55 rue la Boétie – 75008 PARIS
Adresse Mail : contact@icam.fr
Adresse mail : dpo-rgpd.corp@icam.fr
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse dpo-rgpd.corp@icam.fr ou par voir postale à l’adresse 55 rue de la Boétie – 75008 PARIS.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
L’Icam procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :
L’Icam est susceptible de collecter et traiter les Données de ses étudiants, de ses futurs étudiants, des détenteurs de l’autorité parentale des étudiants mineurs, du corps enseignant, des professionnels partenaires de l’Icam (mécènes, membres des écoles étrangères, intervenants, etc.) du personnel de l’Icam, des candidats aux offres de l’Icam et plus globalement les Données des utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés.
| Personne concernée par le traitement | Données susceptibles d’être collectées |
| Etudiants (ou futurs étudiants) | – Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo– Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone – Noms et prénoms des parents si étudiant ou futur étudiant mineur– Parcours scolaire : parcours scolaire au lycée, formation, résultats, Données relatives à la discipline, diplômes, promotion, lieu du Campus– Données de facturation– Statut : boursier ou non– Code INE |
| Parents d’étudiants | – Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance– Coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone– Profession – Données de facturation |
| Anciens élèves | – Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance– Coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone– Distinction(s) honorifique(s) – Parcours professionnel : profession, diplômes complémentaires– Situation familiale : statut marital, nom du conjoint, nombre d’enfants |
| Candidats | – Identité : nom, prénom– Parcours professionnel : CV, lettre de motivation |
| Professionnels (mécènes, partenaires, intervenants) | – Identité : nom, prénom, – Profession, fonction– Coordonnées professionnelles : adresse mail, numéros de téléphone– Données de facturation |
| Clients | – Identité et coordonnées des interlocuteurs du Client |
| Collaborateurs de l’Icam | – se référer à la charte informatique |
L’Icam est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :
En ce qui concerne le dépôt de cookies, l’Icam vous invite à consulter la rubrique cookies sur le Site.
L’Icam traite les Données relatives à ses Alumni et anciens étudiants de l’Icam : situation maritale et familiale, identité du conjoint et des enfants, situation professionnelle/carrière, adresse postale et électronique professionnelles, statut (vivant ou décédé), distinction honorifique ou militaire, présence ou non aux évènements.
Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus.
Les Données collectées sur le Site sont destinées à/au(x) :
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’Icam peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Notamment :
L’Icam veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.
L’Icam exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données
Afin d’améliorer l’interactivité du Site, l’Icam utilise le produit Facebook Pixels afin de mesurer les conversions de ses publications Facebook vers son Site.
Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, l’Icam vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau.
L’Icam conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.
| Données | Durée de conservation | |
| Gestion du fichier étudiant | Données de l’étudiant | Toute la durée de la relation contractuelle |
| Données relatives aux parents des étudiants | Toute la durée de la relation contractuelle | |
| Gestion du fichier des anciens élèves (Alumni) | Données des Alumni | Tant que l’Alumni ne s’oppose pas au traitement de ses Données |
| Gestion du fichier client/partenaire | Données des clients et/ou des partenaires | Toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion des dons | Données relatives au don : bulletin original, données de contact, les modalités et montant du don, les courriels/mails associés | Toute la durée de la relation contractuelle (puis archivage pendant 5 ans) |
| Données bancaires | Données conservées par le prestataire de paiement. | |
| Justificatifs comptables et fiscaux | 10 ans à compter de la collecte | |
| Gestion des prospects | Données des prospects | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact |
| Données de trafic | Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. | 13 mois à compter de la collecte |
| Données de candidats | CV | 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat |
Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation des services de l’Icam, ce dernier est susceptible de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, l’Icam pourra également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer ses accords.
L’Icam s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
Lorsque vous procédez à un don via le Site, l’Icam ne collecte pas vos Données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par ses prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS qui permettent de garantir la sécurité des paiements.
L’Icam teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, l’Icam ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’Icam s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
L’Icam procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à au service de reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.
Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)
Google reCAPTCHA est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.
L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google Ireland Limited.
Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.
Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que l’Icam détient sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elle sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de l’Icam à l’adresse mail dpo-rgpd.corp@icam.fr ou un courrier postal à l’adresse 55 rue la Boétie – 75008 PARIS.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre d’identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, l’Icam pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de Données à caractère personnel.
L’Icam s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
L’Icam se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
L’Icam se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. L’Icam le mettra à jour sur son site Internet www.icam.fr dès son entrée en vigueur.
L’Icam déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre Site.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, l’Icam mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des Données.
Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services de l’Icam ou de les utiliser.
Pour toutes demandes, vous pouvez contacter :
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